L'ERP, État des risques et pollutions, dans quels cas ?
L'état des risques et pollutions (ERP) a pris la place de l'ESRIS au courant de l'été 2018, venant intégrer la notion de risques de radioactivité à la liste des risques naturels miniers et technologiques déjà pris en compte par son prédécesseur.
Ainsi désormais, aux risques d'inondations, de mouvements de terrain, explosions ou encore cavités souterraines s'ajoute aujourd'hui le risque de radioactivité lié à la présence de gaz radon dans le sol.
Obligatoire pour les locations et les ventes
C'est en raison de la dangerosité de ce gaz radioactif que la réglementation a été remaniée, et que les ventes et les locations de biens immobiliers implantés sur certaines zones géographiques sont concernées par l'ERP.
Ce document, valide six mois, doit alors être annexé au contrat de vente ou au bail, et remis au locataire ou à l'acquéreur du bien dans un souci de transparence et de sécurité optimales.