Les obligations liées à la vente immobilière

La vente d'un bien immobilier ne se limite pas à la remise des clés à la date convenue entre les parties concernées par la transaction, à savoir le propriétaire vendeur et l'acheteur.

Le vendeur est en effet tenu de remettre au nouveau propriétaire un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, lequel est susceptible de contenir un certain nombre de documents.

Amiante, plomb, gaz...

Ce DDT peut ainsi inclure un diagnostic amiante (si la construction est antérieure au 1er juillet 1997), un diagnostic électricité et un diagnostic gaz lorsque les installations datent de plus de quinze ans, un diagnostic plomb (CREP), un diagnostic termites voire parfois un ERP (État des risques et pollutions), en fonction de l'implantation géographique du bien.

A l'ensemble de ces diagnostics s'ajoute systématiquement un DPE (diagnostic de performance énergétique), à présenter dès les visites à la différence des autres diagnostics.