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Quelles obligations pour louer un bien immobilier ? 

Immobilier

Locataires comme propriétaires bailleurs sont tenus légalement de respecter un certain nombre de conditions pour officialiser une location immobilière.

Parmi ces obligations réglementaires, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) réunissant différents documents, à l'image notamment du diagnostic électricité et du diagnostic gaz, lesquels sont obligatoires pour les installations de plus de quinze ans, du diagnostic plomb lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, et de l'ERP (État des Risques et pollutions) pour les biens situés sur une zone géographique dite à risques (inondations, mouvements de terrain, pollution des sols..).

Le DDT inclut par ailleurs systématiquement le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui doit quant à lui être présenté dès les visites.  

Obligations location